Marque expirée - Marque en non vigueur

THE BEST OF THE EURO
ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI

Numéro de dépôt :
97710502
Date de dépôt :
24/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/12/2017

Présentation de la marque THE BEST OF THE EURO

Déposée le 24 décembre 1997 par ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'ECONOMIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « THE BEST OF THE EURO »

Le déposant est ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI domicilié(e) 139 rue de Bercy,75012 PARIS (dossier no 2359020) - 75012 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2359020) - 75340 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque THE BEST OF THE EURO est expirée depuis le 24 décembre 2017.

ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'ECONOMIE a également déposé les autres marques suivantes : AGENCE FRANÇAISE DU TRÉSOR , AGENCE FRANCE TRÉSOR , FRANCE TRESOR , AFT , AGENCE DU TRÉSOR FRANÇAIS , LE MEILLEUR DE L'EURO


ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI - 139 rue de Bercy,75012 PARIS (dossier no 2359020) - 75012 - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2359020) - 75340 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-23

Inscription le 24 juin 1998 - Transmission totale de propriété n°257378 - Publication au BOPI 1998-06-24

Inscription le 10 juin 2002 - Rectification d'erreur matérielle n°347758 - Publication au BOPI 2002-06-10

Renouvellement sans limitation le 26 décembre 2007 n°2359020 - Publication au BOPI 2007-12-26

Publication - Publication le 30 janv. 1998 au BOPI 1998-05

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